Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
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QSpot Technologies Inc. (« QSpot », « nous » ou « notre ») est une société constituée sous le régime des lois fédérales du Canada, dont le siège social est situé au 9155 Emerald Drive, Whistler (Colombie-Britannique) V8E 0G5. QSpot exploite un marché entre particuliers qui permet aux utilisateurs d'acheter et de vendre des positions dans des files d'attente physiques (chacune, un « Spot »). Un utilisateur qui occupe une place dans une file (un « Vendeur ») peut mettre cette place en vente, et un autre utilisateur (un « Acheteur ») peut l'acheter et prendre la position du Vendeur lorsque les deux se rencontrent en personne. QSpot exerce actuellement ses activités au Canada.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats pour utiliser le Service. En utilisant QSpot, vous déclarez et garantissez satisfaire à ces exigences. Le Service est actuellement offert uniquement aux personnes qui se trouvent au Canada, à l'extérieur du Québec, au moment où elles l'utilisent. Vous ne pouvez pas utiliser le Service lorsque vous vous trouvez au Québec. La possibilité d'utiliser le Service dépend de l'endroit où vous vous trouvez à ce moment, et non de l'endroit où vous habitez.
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte au moyen d'un fournisseur d'authentification tiers pris en charge (Google ou Apple). Pour une sécurité accrue, nous pouvons vous demander de vérifier un numéro de téléphone mobile en saisissant un code à usage unique qui vous est transmis par message texte (authentification à deux facteurs). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de toute activité qui s'y déroule. Avisez QSpot immédiatement de toute utilisation non autorisée. QSpot n'est pas responsable des pertes découlant d'un accès non autorisé à votre compte causé par votre défaut de protéger vos identifiants.
QSpot fournit une plateforme technologique qui met en relation des Vendeurs occupant une place dans une file d'attente avec des Acheteurs qui souhaitent acquérir cette place. QSpot n'est pas partie à l'entente conclue entre un Vendeur et un Acheteur. Nous ne possédons, n'exploitons, ne contrôlons ni ne gérons aucun lieu, événement, entreprise ou file d'attente, et nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions d'un Vendeur, d'un Acheteur, d'un établissement ou d'un tiers. La question de savoir si un lieu, un événement ou un établissement autorise la cession d'une place dans sa file échappe au contrôle de QSpot et relève de la responsabilité des utilisateurs concernés.
À titre de Vendeur, vous déclarez, garantissez et convenez de ce qui suit :
a) vous occupez véritablement la place dans la file que vous publiez et vous avez le droit de la céder;
b) la vente ou la cession de votre place ne contrevient pas aux règles, conditions ou politiques du lieu, de l'événement, de l'entreprise ou de l'établissement exploitant la file, ni à aucune loi applicable;
c) votre annonce est exacte, à jour et non trompeuse;
d) vous maintiendrez votre annonce active en confirmant votre présence lorsque le système vous y invite — les annonces sont automatiquement retirées si vous ne confirmez pas votre présence au moins une fois par heure et expirent en tout état de cause au plus tard trente-six (36) heures après leur création;
e) vous honorerez les ventes confirmées et rencontrerez l'Acheteur au lieu convenu pour lui céder votre place dans la file;
f) vous n'exercerez aucune discrimination envers un Acheteur pour un motif interdit par la loi applicable, notamment la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ou la Loi canadienne sur les droits de la personne;
g) vous vous comporterez de manière licite et sécuritaire lors de votre rencontre avec un Acheteur.
À titre d'Acheteur, vous convenez de ce qui suit :
a) vous vous présenterez à l'heure au lieu de rencontre convenu et mènerez à terme la cession avec le Vendeur en personne;
b) vous respecterez les règles du lieu, de l'événement ou de l'établissement exploitant la file ainsi que les directives licites du Vendeur;
c) vous comprenez que QSpot ne garantit pas qu'un lieu, un événement, une entreprise ou un tiers reconnaîtra ou honorera la cession d'une place dans une file, et que QSpot n'en est pas responsable;
d) vous traiterez le Vendeur, le personnel de l'établissement et les autres personnes dans la file de manière licite et respectueuse, et vous n'endommagerez aucun bien ni ne dérangerez autrui.
Les transactions QSpot supposent une rencontre en personne dans un lieu public. Vous êtes seul responsable de votre propre sécurité. Nous vous encourageons à privilégier des endroits publics et bien éclairés, à demeurer attentif à votre environnement et à mettre fin à toute interaction qui vous met mal à l'aise. QSpot ne procède à aucune vérification des antécédents judiciaires de ses utilisateurs et ne vérifie pas elle-même leur identité. Notre prestataire de services de paiement, Stripe, vérifie l'identité des Vendeurs avant de les payer; cette vérification ne garantit ni la conduite ni la fiabilité d'un utilisateur.
QSpot perçoit des frais de service sur les transactions effectuées sur le marché. Le montant total que vous paierez à titre d'Acheteur — y compris les frais de traitement QSpot — vous est présenté intégralement avant que vous confirmiez un achat, et les frais déduits du produit de la vente d'un Vendeur sont divulgués avant la création d'une annonce. Avant que vous confirmiez un achat, le détail du prix, de chacun des frais QSpot et du total qui vous sera facturé vous est présenté. Tous les achats effectués sur le marché sont facturés, et tout le produit des ventes des Vendeurs est versé, en dollars canadiens (CAD). Un Vendeur peut saisir le prix d'une annonce en dollars américains; ce prix est converti en dollars canadiens selon un taux de change de référence publié au moment où l'annonce est créée ou modifiée, et le prix en dollars canadiens qui en résulte est présenté au Vendeur avant la publication. L'application peut aussi présenter aux Acheteurs une conversion estimative d'un prix dans une autre devise; ces estimations sont marquées du symbole ≈, sont fournies à titre indicatif seulement et ne correspondent pas au montant facturé. L'émetteur de votre carte peut convertir le montant facturé en dollars canadiens selon son propre taux de change et vous imposer des frais supplémentaires. Tous les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement tiers, Stripe; QSpot ne conserve pas les données complètes de votre carte.
Chaque annonce utilise l'un de deux modes de paiement. Pour une annonce à paiement sécurisé, l'Acheteur paie par l'entremise de QSpot et les frais d'annonce sécurisée QSpot sont déduits du produit de la vente du Vendeur. Tout paiement visant une annonce à paiement sécurisé doit être effectué par l'entremise de QSpot; si vous payez un Vendeur en dehors de QSpot pour une annonce à paiement sécurisé, ce paiement n'est ni traité, ni détenu, ni garanti, ni remboursé par QSpot, et le processus de règlement des différends prévu à l'article 12 ne s'y applique pas. Pour une annonce à paiement hors ligne (Payer pour publier), le Vendeur paie à QSpot des frais d'annonce au moment de la publication, et l'Acheteur paie le Vendeur directement, en dehors de QSpot. QSpot ne traite, ne détient, ne garantit ni ne rembourse un paiement effectué directement entre utilisateurs, et le processus de règlement des différends dans l'application prévu à l'article 12 ne s'y applique pas. Les frais d'annonce ne sont pas remboursés si l'annonce expire, est retirée parce que le Vendeur n'a pas confirmé sa présence ou ne trouve pas preneur, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par la loi applicable en matière de protection du consommateur.
Vous êtes seul responsable de déterminer, de déclarer et de remettre les taxes applicables aux sommes que vous gagnez par l'entremise du Service. QSpot perçoit et remet la TPS/TVH et la TVQ sur ses propres frais de service, conformément aux lois canadiennes et québécoises, et peut percevoir et remettre d'autres taxes lorsque la loi l'exige.
Pour être payé pour les ventes conclues par l'intermédiaire de QSpot, vous devez configurer les versements auprès de notre prestataire de services de paiement, Stripe. Vous pouvez mettre un Spot en vente avant de le faire, mais vous ne pouvez pas accepter une demande d'achat payée par l'intermédiaire de QSpot tant que Stripe n'est pas en mesure de vous payer. Stripe vérifie votre identité et recueille directement auprès de vous les renseignements d'identité, fiscaux et bancaires dont il a besoin, sur ses propres pages et conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité; selon votre situation, cela peut inclure une photo d'une pièce d'identité délivrée par un gouvernement ou un égoportrait. QSpot ne recueille ni ne conserve d'images de pièces d'identité, d'égoportraits ou de données biométriques. Stripe décide seul si votre identité est vérifiée et à quel moment il a besoin de renseignements supplémentaires, et il peut retenir les versements vers votre compte bancaire jusqu'à ce que vous lui fournissiez ce qu'il demande. Les services de versement sont fournis par Stripe et sont assujettis à l'Entente de compte connecté Stripe (stripe.com/legal/connect-account), que vous acceptez lorsque vous configurez les versements. Vous convenez que les renseignements que vous fournissez à Stripe sont exacts et complets, et vous autorisez QSpot et Stripe à s'échanger les renseignements vous concernant et concernant vos transactions dans la mesure nécessaire pour effectuer les versements. Lorsqu'une transaction est conclue, c'est-à-dire lorsque les deux parties confirment la remise dans l'application, l'Acheteur est débité et son paiement, moins les frais de QSpot, est acheminé vers votre compte Stripe. Les fonds sont détenus par Stripe et non par QSpot. Stripe vous les verse dans votre compte bancaire selon son propre calendrier de versement, qui comprend généralement une période de retenue de plusieurs jours, suivie du délai de traitement de votre banque; votre tableau de bord Stripe indique la date prévue de chaque versement. QSpot ne contrôle pas le calendrier de versement de Stripe. L'une ou l'autre des parties peut soulever un différend dans le délai indiqué dans l'application (voir l'article 12). Si un différend est tranché en faveur de l'Acheteur, le montant est remboursé à partir de votre solde Stripe ou recouvré auprès de vous s'il vous a déjà été versé. QSpot ne devient jamais propriétaire du produit de vos ventes.
QSpot offre une adhésion payante facultative, QSpot Premium, qui procure des avantages tels que des frais de service réduits. Premium est offert selon un forfait mensuel, un forfait trimestriel et un forfait annuel, aux tarifs indiqués à l'écran Premium de l'application et sur notre site Web, et est vendu par l'entremise de notre site Web au moyen de Stripe. Tous les frais ponctuels ou non périodiques sont indiqués à côté du montant périodique avant que vous vous abonniez.
Les nouveaux membres peuvent se voir offrir un essai gratuit. Nous vous transmettrons un avis écrit entre deux (2) et dix (10) jours avant la fin d'un essai gratuit ou d'un tarif promotionnel, vous indiquant la date à laquelle il prend fin et le prix qui vous sera alors facturé. Si vous ne résiliez pas avant cette date, votre abonnement payant débute et votre mode de paiement est débité.
L'ABONNEMENT QSPOT PREMIUM SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT JUSQU'À CE QUE VOUS LE RÉSILIIEZ. Le forfait mensuel se renouvelle de mois en mois. Le forfait trimestriel est d'une durée de trois (3) mois et le forfait annuel, d'une durée d'un (1) an; chacun se poursuit ensuite de mois en mois au tarif mensuel alors en vigueur — aucun ne se renouvelle automatiquement pour une nouvelle durée déterminée. Pendant les quatre-vingt-dix (90) derniers jours d'une durée trimestrielle ou annuelle, vous pouvez choisir, à la page de votre compte, de la renouveler pour une autre durée de même longueur au prix alors indiqué; ce renouvellement n'a lieu que si vous le choisissez, et la durée renouvelée se poursuit ensuite de mois en mois de la même façon. Avant qu'une durée trimestrielle ou annuelle ne prenne fin, nous vous transmettrons un avis écrit de la date d'expiration, entre soixante (60) et quatre-vingt-dix (90) jours avant celle-ci.
Vous pouvez résilier en tout temps au moyen de la fonction de résiliation clairement identifiée figurant à la page de votre compte. Vous n'avez jamais à nous téléphoner, à attendre un agent ni à accomplir quelque étape supplémentaire que ce soit pour résilier. La résiliation met fin aux renouvellements futurs, et vos avantages se poursuivent jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable exige un remboursement. Nous vous aviserons à l'avance de toute modification du prix de l'abonnement.
L'une ou l'autre des parties peut annuler une transaction avant qu'elle ne soit conclue, conformément aux options présentées dans l'application. Si un problème survient à l'égard d'une transaction conclue, l'une ou l'autre des parties peut soulever un différend dans le délai indiqué dans l'application. Tant qu'un différend est ouvert, la vente est en attente jusqu'à ce que QSpot le tranche. QSpot examinera les différends et pourra, en agissant raisonnablement, les trancher en versant le montant en litige au Vendeur ou en le remboursant à l'Acheteur à partir du solde Stripe du Vendeur. Lorsqu'un achat est remboursé à l'Acheteur, celui-ci reçoit le montant total qu'il a payé, y compris les frais de traitement QSpot. Les autres frais de service de QSpot ne sont généralement pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par la loi applicable en matière de protection du consommateur.
Indépendamment de ce qui précède, les contrats que vous concluez avec QSpot sont des contrats à distance. Nous vous transmettons par courriel un exemplaire de chacun de ces contrats dans les quinze (15) jours de sa conclusion. Si nous omettons de divulguer les renseignements exigés par la loi avant la conclusion du contrat, ou de vous transmettre cet exemplaire, vous pouvez disposer d'un droit légal de résolution — au Québec, dans les sept (7) jours de la réception du contrat, ou dans les trente (30) jours lorsqu'aucun exemplaire n'a été transmis.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit de remboursement, de résolution ou tout autre droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi applicable.
Vous convenez de ne pas :
a) utiliser le Service à une fin illicite ou en contravention d'une loi applicable;
b) publier des annonces ou des avis faux, trompeurs ou frauduleux;
c) contourner le système de paiement de QSpot, ou payer une annonce à paiement sécurisé ou en accepter le paiement en dehors de QSpot. Tous les achats à paiement sécurisé doivent être payés par l'entremise de QSpot; l'argent comptant, les virements Interac, Venmo, Zelle, Cash App, PayPal, la cryptomonnaie, les cartes-cadeaux et tout autre mode de paiement hors plateforme ne sont pas permis pour une annonce à paiement sécurisé. Le paiement qu'un Acheteur fait directement au Vendeur pour une annonce à paiement hors ligne (Payer pour publier) est permis et constitue le fonctionnement de ce mode de paiement (voir l'article 9);
d) harceler, menacer ou intimider un autre utilisateur, ou exercer de la discrimination à son endroit;
e) nuire au Service ou à son infrastructure, les perturber ou tenter d'y accéder sans autorisation;
f) recueillir ou extraire les renseignements personnels d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès;
g) utiliser des scripts automatisés, des robots ou d'autres outils pour accéder au Service ou en extraire le contenu;
h) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité;
i) soumettre des réclamations de différend fausses, trompeuses ou frauduleuses, ou des éléments de preuve falsifiés à l'appui d'un différend;
j) publier ou envoyer du contenu répréhensible — notamment des propos haineux ou injurieux, du contenu sexuellement explicite ou des menaces de violence — dans les annonces, les profils, les photos ou les messages;
k) demander à un autre utilisateur de déplacer un achat, ou tout achat futur, hors de QSpot — notamment en proposant un autre mode de paiement, en offrant un prix différent pour une entente conclue en dehors de l'application, ou en organisant le paiement en dehors de l'application;
l) publier un numéro de téléphone, une adresse courriel ou un identifiant de messagerie externe dans une annonce, dans la photo d'une annonce ou dans votre profil;
m) utiliser le Service pour vendre ou transférer un billet, un bracelet, un laissez-passer, un bon, une réservation, un rendez-vous ou tout autre droit d'accès; seule une place dans une file physique peut être annoncée;
n) annoncer une place dans une file d'un hôpital, d'une clinique, d'un service d'urgence, d'un site de vaccination, d'une banque alimentaire, d'un refuge ou d'un bureau de vote;
o) commencer ou conclure un transfert après que le lieu, l'organisateur de l'événement ou l'exploitant de la file, ou son personnel, vous a indiqué qu'il n'est pas permis.
Demandes des lieux. Si l'exploitant d'un lieu, d'un événement ou d'une file nous indique qu'il ne permet pas le transfert ou la vente de places dans sa file, écrivez à admin@qspotmarketplace.com. Nous examinerons la demande rapidement et pourrons retirer les annonces visant cette file, y interdire les nouvelles annonces et annuler les demandes d'achat non acceptées.
QSpot ne tolère aucun contenu répréhensible ni aucun utilisateur abusif. Le texte que vous publiez est filtré automatiquement, et vous pouvez signaler un contenu ou bloquer un utilisateur depuis l'application. Nous examinons les signalements et y donnons suite dans les 24 heures, notamment en retirant le contenu et en suspendant ou en résiliant le compte de l'utilisateur qui l'a publié.
QSpot ne tolère aucune tentative de retirer de la plateforme une transaction à paiement sécurisé. Le texte des annonces, des profils et des messages est filtré automatiquement afin d'y repérer des coordonnées de paiement hors plateforme, et les coordonnées de paiement repérées dans un message portant sur une annonce à paiement sécurisé sont masquées à l'autre partie. Si un autre utilisateur vous demande de payer, ou d'être payé, en dehors de QSpot pour une annonce à paiement sécurisé, refusez et signalez-le depuis l'application — accepter constitue en soi un manquement aux présentes conditions. Un manquement aux alinéas c), k) ou l) peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de votre compte en vertu de l'article 22, ainsi que la perte de la protection de QSpot en cas de différend pour la transaction concernée. QSpot versera néanmoins les sommes déjà gagnées sur les ventes conclues sur le marché.
En publiant du contenu sur QSpot, notamment des photos, des descriptions et des avis (le « Contenu de l'utilisateur »), vous accordez à QSpot une licence non exclusive, libre de redevance et mondiale lui permettant d'héberger, d'utiliser, d'afficher, de reproduire, d'adapter et de distribuer ce contenu aux fins de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration du Service, tant que vous maintenez le contenu sur le Service et pendant une période raisonnable par la suite, ainsi que dans la mesure nécessaire pour respecter la loi. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu de l'utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit d'un tiers.
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Veuillez d'abord communiquer avec nous afin que nous tentions de résoudre directement votre préoccupation. Tout différend que nous ne pouvons résoudre à l'amiable peut, par entente intervenue après la naissance du différend, être soumis à l'arbitrage suivant les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE ne vous oblige à recourir à l'arbitrage ni ne vous empêche d'intenter une action en justice ou une action collective, ou de vous y joindre. Les utilisateurs canadiens conservent le droit d'intenter un recours devant les tribunaux de leur province de résidence.
LE PRÉSENT ARTICLE NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC — VOIR L'ARTICLE 25.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous et QSpot vous soumettez aux tribunaux de la Colombie-Britannique, sans limiter le droit que vous pourriez avoir d'intenter un recours dans votre province de résidence lorsque la loi applicable vous confère ce droit.
QSpot peut suspendre ou résilier définitivement votre compte et votre accès au Service lorsque vous contrevenez aux présentes Conditions, que vous vous livrez à une activité frauduleuse ou illicite, ou que votre conduite crée un risque véritable pour la sécurité, les droits ou les biens d'autres utilisateurs, de QSpot ou de tiers. Sauf lorsqu'une mesure immédiate est nécessaire pour prévenir un préjudice ou est exigée par la loi, nous vous en communiquerons le motif.
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QSpot peut modifier les présentes Conditions. Nous vous donnerons un préavis écrit d'au moins trente (30) jours de toute modification qui touche vos droits ou vos coûts, par courriel à l'adresse associée à votre compte et par un avis bien en vue dans le Service. L'avis décrit la modification, indique sa date d'entrée en vigueur et vous informe que vous pouvez la refuser. Si vous la refusez, vous pouvez mettre fin à la présente entente, fermer votre compte et annuler tout abonnement Premium avant cette date, sans frais ni pénalité, et les Conditions existantes continuent de s'appliquer à vous jusque-là. Une modification que la loi nous oblige à apporter peut entrer en vigueur plus tôt, moyennant un avis dès que possible. Lorsque l'application vous demande d'accepter les Conditions révisées, vous devez les accepter pour continuer d'utiliser le Service.
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique intégrée par renvoi, constituent l'entente intégrale intervenue entre vous et QSpot relativement au Service et remplacent toute entente ou tout accord antérieur.
Si vous êtes un résident du Québec, le présent article s'applique à vous et prévaut sur toute autre disposition des présentes Conditions qui serait incompatible avec lui. Il reflète des droits que la loi québécoise vous confère et auxquels vous ne pouvez renoncer. QSpot n'est actuellement pas offert aux personnes qui se trouvent au Québec (article 3); le présent article s'applique donc aujourd'hui au résident du Québec qui utilise le Service alors qu'il se trouve ailleurs au Canada, et il s'appliquera au Québec si le Service y est offert.
a) Tribunaux et compétence — vous pouvez porter toute réclamation contre QSpot devant les tribunaux du Québec. L'article 3149 du Code civil du Québec donne aux autorités québécoises compétence pour connaître d'une action fondée sur un contrat de consommation lorsque le consommateur a son domicile ou sa résidence au Québec, et la renonciation du consommateur à cette compétence ne peut lui être opposée. L'article 21 ne s'applique pas à vous dans la mesure où il vous obligerait à agir devant un autre forum;
b) Loi applicable — quoi que prévoient les présentes Conditions quant au droit applicable, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi québécoise, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), conformément à l'article 3117 du Code civil du Québec;
c) Aucun arbitrage ni renonciation à l'action collective — l'article 20 ne s'applique pas à vous. L'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur interdit toute stipulation ayant pour effet d'obliger le consommateur à soumettre un litige à l'arbitrage, de restreindre son droit d'ester en justice ou de le priver du droit d'être membre d'un groupe faisant l'objet d'une action collective. Vous conservez intégralement tous ces droits. Vous pouvez convenir d'un arbitrage après la naissance d'un litige, mais vous n'y êtes jamais tenu;
d) Notre responsabilité — les articles 18 et 19 ne s'appliquent pas à vous dans la mesure où ils auraient pour effet de libérer QSpot des conséquences de son propre fait ou de celui de son représentant, ce que l'article 10 de la Loi sur la protection du consommateur interdit;
e) Vos avis — aucune disposition des présentes Conditions ne restreint votre droit de publier une évaluation, une note ou un commentaire honnête au sujet de QSpot, du Service ou d'une transaction, et nous ne vous pénaliserons pas pour l'avoir fait;
f) Contrats à distance — les contrats que vous concluez avec QSpot sont des contrats à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Avant que vous ne soyez lié, nous divulguons les renseignements exigés par l'article 54.4 de cette loi, notamment notre nom et notre adresse, une description de ce que vous achetez, le détail du prix et le total, la devise et les conditions d'annulation applicables, et nous vous donnons la possibilité expresse d'accepter ou de refuser la proposition et d'en corriger les erreurs. Nous vous transmettons un exemplaire du contrat par courriel dans les quinze (15) jours. À défaut, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux articles 54.8 et 54.9 de cette loi;
g) Abonnements Premium — votre abonnement Premium trimestriel ou annuel ne se renouvelle pas automatiquement pour une nouvelle durée déterminée; il n'est renouvelé pour une autre durée que si vous le choisissez expressément pendant les quatre-vingt-dix (90) derniers jours de la durée. Il se poursuit pour une durée indéterminée, de mois en mois, conformément à l'article 214.3 de la Loi sur la protection du consommateur, et nous vous transmettons l'avis d'expiration exigé par l'article 214.4. Vous pouvez résilier en tout temps au moyen de la fonction de résiliation figurant à la page de votre compte;
h) Aucune renonciation — vous ne pouvez être tenu de renoncer à un droit que vous confère la Loi sur la protection du consommateur, et aucune disposition des présentes Conditions n'a cette intention. Si une disposition des présentes Conditions est incompatible avec cette loi, cette loi prévaut et la disposition est sans effet à votre égard dans cette mesure.
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Si vous avez choisi de conclure les présentes Conditions en anglais, vous confirmez que la version française vous a été remise au préalable et que c'est votre volonté expresse que les présentes Conditions, et tous les documents qui s'y rattachent, soient rédigés en anglais.
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